Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Identification du vendeur

NICHEBLOOM, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 162 661, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR56990162661. Contact : info@nichebloom.com.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits de la marque NICHEBLOOM (les « Produits ») conclues sur le site nichebloom.com (le « Site ») entre NICHEBLOOM (le « Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels (le « Client »).

Les Produits sont proposés à la vente aux Clients situés dans l'Union européenne. Toute commande passée sur le Site emporte acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site. Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Les professionnels souhaitant distribuer les Produits relèvent des conditions générales de vente B2B, disponibles sur demande.

Article 2. Modification des CGV

Le Vendeur peut à tout moment modifier les présentes CGV. Seules les CGV publiées et en vigueur au jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du Client lors de la validation de la commande.

Article 3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (descriptif, composition, contenance, conseils d'utilisation et précautions d'emploi) sont présentées sur sa fiche sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrent les Produits le plus fidèlement possible ; des variations mineures de teinte liées à l'affichage à l'écran ne constituent pas une non-conformité. Par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des Produits présents sur le site et le Produit commandé.

La gamme comprend des parfums et produits parfumés à double usage, conçus pour les animaux de compagnie comme pour leurs maîtres, ainsi que des accessoires et du mobilier à double destination. La destination de chaque Produit, son protocole d'utilisation et ses précautions d'emploi figurent sur la fiche produit, la notice et l'emballage, disponibles sur le Site. Le respect de cette destination et de ce protocole conditionne la bonne utilisation des Produits ; toute utilisation non conforme relève de la seule responsabilité du Client.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles jusqu’au complet épuisement du stock.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable dans le pays de livraison. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

La commande s'effectue sur le Site selon les étapes suivantes : sélection des Produits, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et du moyen de paiement, puis validation définitive avec obligation de paiement. Avant cette validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger les éventuelles erreurs.

Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

La vente est conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée par courrier électronique au Client, récapitulant la commande. Les Produits étant destinés à un usage personnel, sans rapport avec une activité professionnelle, le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande portant sur plus de cinq (5) Produits d'une même référence, ainsi qu'en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion légitime de fraude.

Article 6. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site ; les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. La commande est expédiée après validation du paiement.

Article 7. Livraison

Les Produits sont livrés dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Deux modes de livraison sont proposés : une livraison standard, acheminée en quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés, et une livraison express, acheminée en quarante-huit (48) heures. Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition ; les frais applicables sont précisés avant la validation de la commande.

Les frais de livraison standard sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € TTC.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. À défaut, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n'est toujours pas intervenue, résoudre la commande ; il est alors remboursé dans les quatorze (14) jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession. Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et au service client dans un délai maximal de 5 jours à compter de la livraison.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration de ce délai, au moyen du formulaire type reproduit à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à info@nichebloom.com.

Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après sa notification, à l'adresse de retour suivante :

NICHEBLOOM C/O FLAIRRR S.R.L.
Mariana Crisan
Strada III, Nr 5, Zona Industrială Arad Vest
310491 ARAD
ROUMANIE

Les frais de renvoi sont pris en charge par le Vendeur : après notification de la rétractation, il adresse au Client une étiquette de retour prépayée.

Les Produits doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine non ouverts, complets, permettant une re-commercialisation à l'état neuf. Le retour doit inclure l'ensemble des articles de la commande, y compris les cadeaux et échantillons offerts.

En cas de dépréciation d'un Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, la responsabilité du Client est engagée conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation. Le retour d'un Produit sans son emballage d'origine, ou avec un emballage anormalement déprécié, est considéré comme une dépréciation ; l'ouverture d'un Produit scellé lui fait perdre toute valeur, et son prix n'est alors pas remboursé.

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les parfums et autres produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé dès lors qu'ils ont été ouverts, descellés ou utilisés après la livraison : un parfum dont la boîte a été ouverte, dont les bandes adhésives ou le film de protection ont été rompus, ou qui a été utilisé, ne peut donc être ni retourné ni remboursé à ce titre. Il en va de même des Produits personnalisés à la demande du Client (article L221-28, 3°).

Les accessoires et le mobilier peuvent être retournés dans les conditions du présent article ; ils doivent être renvoyés non utilisés, non montés, complets et dans leur emballage d'origine.

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), sur le compte bancaire apparaissant sur la commande, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, le Client s'adresse au service client : info@nichebloom.com.

Rappel réglementaire

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien n'est pas réparé ou remplacé, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de tout engagement commercial du Vendeur.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, dans les conditions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Il ne saurait toutefois être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la commande, ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil.

L'utilisation des Produits en méconnaissance du protocole d'utilisation et des précautions d'emploi figurant sur l'emballage, la notice et la fiche produit relève de la seule responsabilité du Client.

Article 11. Propriété intellectuelle

La marque « NICHEBLOOM », le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, visuels, photographies, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le Vendeur est titulaire ou licencié. Toute reproduction ou utilisation autre que la consultation du Site et l'usage personnel des Produits est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur aux fins de gestion des commandes, des livraisons, des paiements, du service client et, avec son accord, de communications commerciales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de info@nichebloom.com. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13. Médiation de la consommation

En cas de litige ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de NICHEBLOOM afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par notre entreprise.

Le médiateur de la consommation ainsi désigné est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre entreprise restée infructueuse, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut :

• Remplir le formulaire en ligne sur le site internet du CM2C : Déclarer un litige sur CM2C
• Envoyer un courrier postal à l'adresse suivante : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Article 14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. Tout litige qui ne serait pas résolu à l'amiable relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée comme non écrite, mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront applicables.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de NICHEBLOOM, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, info@nichebloom.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.